R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Article 88.1 Versions de la disposition

2023-06-21

88.1. Soins dentaires de base prodigués par un hygiéniste dentaire. Lorsqu’ils sont prodigués par un hygiéniste dentaire autonome en pratique indépendante, seuls sont remboursables, selon les modalités indiquées à l’annexe XI:

1°  les frais pour les soins de prévention suivants:

a)  l’application topique du fluorure pour un patient âgé de moins de 16 ans, une fois par période de 9 mois;

b)  la prophylaxie (polissage de la partie coronaire de la dent), une fois par période de 9 mois;

c)  l’application de scellants des puits et des fissures sur les dents permanentes d’un patient âgé de moins de 16 ans, une fois par dent;

2°  les frais pour les traitements de parodontie (périodontie) pour les détartrages (maximum de 4 unités de temps par 4 mois), l’irrigation parodontale (maximum de 1 fois par 6 mois) et l’application d’agent désensibilisant (maximum de 1 fois par 6 mois).

Les honoraires payables sont limités à ceux fixés par le Guide des services professionnels des hygiénistes dentaires au Québec, en vigueur pour l’année en cours.

Décisions CAS-220413 et CAS-220414, a. 1; Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432, a. 3.

2022-11-09

88.1. Soins dentaires de base prodigués par un hygiéniste dentaire. Lorsqu’ils sont prodigués par un hygiéniste dentaire autonome en pratique indépendante, seuls sont remboursables, selon les modalités indiquées à l’annexe XI:

1°  les frais pour les soins de prévention suivants:

a)  l’application topique du fluorure pour un patient âgé de moins de 16 ans, une fois par période de 9 mois;

b)  la prophylaxie (polissage de la partie coronaire de la dent), une fois par période de 9 mois;

c)  l’application de scellants des puits et des fissures sur les dents permanentes d’un patient âgé de moins de 16 ans, une fois par dent;

2°  les frais pour les traitements de parodontie (périodontie), sous réserve:

a)  d’un maximum de 4 unités de temps par 4 mois pour les détartrages;

b)  d’une équilibration de l’occlusion, une fois par année pour les soins mineurs et une fois par 5 ans pour les soins majeurs;

Les honoraires payables sont limités à ceux fixés par le Guide des services professionnels des hygiénistes dentaires au Québec, en vigueur pour l’année en cours.

Décisions CAS-220413 et CAS-220414, a. 1.